Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Direction de la Séance
N°98 rect.
20 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme ANTOINE, M. CHASSEING, Mme DEVÉSA, MM. DHERSIN, HINGRAY, LEMOYNE et LÉVRIER, Mme PERROT, M. PILLEFER et Mme ROMAGNY
ARTICLE 7
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Alinéa 2, tableau, seconde colonne, quatrième à douzième lignes
Rédiger ainsi ces lignes :
194 |
192 |
188 |
194 |
150 |
210 |
200 |
244 |
222 |
Objet
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a divisé par deux les crédits de paiement dédiés aux mesures nouvelles prévues par la stratégie décennale des soins palliatifs.
Cet amendement vise donc à rétablir ces montants afin de redonner de l’ambition à cette stratégie décennale, notamment avec la structuration, souhaitée par l’auteure de cet amendement, d’une filière universitaire dédiée à l’accompagnement et aux soins palliatifs et la création d’un diplôme d’études spécialisées en médecine palliative, en accompagnement et en soins palliatifs (alinéa 15 du présent article).
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.