Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Direction de la Séance

N°115

21 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mmes GUIDEZ et LASSARADE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Après le mot :

et

insérer les mots :

les équipes mobiles

Objet

Amendement rédactionnel.