Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Direction de la Séance
N°115
21 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes GUIDEZ et LASSARADE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après le mot :
et
insérer les mots :
les équipes mobiles
Objet
Amendement rédactionnel.