Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Direction de la Séance
N°66 rect.
20 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes ANTOINE et DEVÉSA, MM. DHERSIN, HINGRAY et PILLEFER et Mme ROMAGNY
ARTICLE 4 BIS
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
usagers
par les mots :
membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
Objet
Cet amendement vise à remplacer, dans la composition de l’instance de gouvernance de la stratégie nationale de l’accompagnement et des soins palliatifs, les usagers par des membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Les représentants des usagers, qui font vivre la démocratie en santé, sont en effet plus aptes et mieux formés que les usagers eux-mêmes pour exercer cette mission.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.