Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Direction de la Séance

N°14 rect.

20 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, LAMÉNIE et CAPUS, Mmes LERMYTTE, SAINT-PÉ, PERROT et ROMAGNY et M. Loïc HERVÉ


ARTICLE 14

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Alinéa 4, seconde phrase

Remplacer les mots :

ou, à défaut,

par le mot :

et

Objet

En plus de la personne de confiance, le malade peut, s’il le souhaite, avoir dans l’élaboration du plan de soin palliatif, un proche ou un membre de sa famille qu’il désigne. Cela ne semble pas incompatible avec la mise en place de la prise en charge du patient.

Tel est l’objet de cet amendement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.