Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Direction de la Séance
N°111
21 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes LASSARADE et GUIDEZ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 4 BIS
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Alinéa 4, première phrase
Remplacer le mot :
ou
par les mots :
hospitalières et
Objet
Cet amendement vise à préciser que l’instance de gouvernance de la stratégie nationale pluriannuelle de l’accompagnement et des soins palliatifs comprend des représentants des fédérations hospitalières.