Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs
Direction de la Séance
N°116
21 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes LASSARADE et GUIDEZ
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 6, deuxième phrase
Remplacer le mot :
actualisent
par le mot :
révisent
II. – Alinéa 8
Remplacer les mots :
d’actualiser
par les mots :
de réviser
Objet
Amendement rédactionnel