En séance

Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme IMBERT, M. SOL, Mme GRUNY, M. Jean-Marc BOYER et Mmes Pauline MARTIN et BELLAMY

ARTICLE 11 QUATER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots : 

et peut solliciter l’intervention d’un établissement d’hospitalisation à domicile

Objet

Trop méconnue, l’HAD est insuffisamment identifiée comme un dispositif des soins palliatifs alors même que les établissements d’HAD sont les principaux acteurs des soins palliatifs en France.

Ce phénomène va s’amplifiant, car les établissements d’HAD interviennent de façon croissante dans les établissements médico-sociaux et assurent de plus en plus les soins dans ces structures, qui peinent à recruter médecins et infirmiers.

Il importe donc d’accompagner les médecins traitants en leur permettant de recourir, en temps et en heure, aux bons dispositifs afin d’éviter des transferts malheureusement trop fréquents vers les urgences des résidents en établissements medico-sociaux.