En séance

Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes GUIDEZ et LASSARADE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 20 BIS A

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 3

1° Deuxième phrase

Supprimer le mot :

notamment

2° Dernière phrase

Supprimer cette phrase.

II. – Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

« La charte mentionnée au deuxième alinéa décrit les conditions de sélection, de formation, de supervision et de coordination des accompagnants bénévoles. »

Objet

Amendement rédactionnel.