Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Direction de la Séance

N°64 rect.

20 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme IMBERT, M. SOL, Mme GRUNY, M. Jean-Marc BOYER et Mmes Pauline MARTIN et BELLAMY


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Après les mots :

des parcours de santé complexes

insérer les mots :

, un établissement d’hospitalisation à domicile

Objet

Acteur majeur des soins palliatifs au domicile, les établissements d’HAD sont, au premier chef, concernés par les interventions de bénévoles, ce qui est d’ailleurs déjà le cas, des représentants d’associations de bénévoles appartenant parfois à la gouvernance ou aux commissions des usagers des établissements d’HAD.

Il importe donc de faire figurer les établissements d’HAD parmi les organismes pouvant contractualiser avec ces associations d’autant que les compétences réunies au sein des établissements d’HAD en matière de soins palliatifs pourraient être également de précieux appuis pour assurer la formation de ces bénévoles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.