En séance

Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHASSEING, MÉDEVIELLE, LAMÉNIE et CAPUS, Mme LERMYTTE et M. Loïc HERVÉ

ARTICLE 4 BIS

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Alinéa 4

Remplacer les mots :

des usagers

par les mots :

membres d’associations agréées pour représenter les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique

Objet

Cet amendement propose de préciser le fait que les deux usagers prévus dans la gouvernance soient deux membres d’associations agréées représentants les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou dans les instances de santé publique dans la gouvernance de la stratégie décennales.