Proposition de loi Égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs

Direction de la Séance

N°67 rect.

20 janvier 2026

(1ère lecture)

(n° 267 , 266 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GUILLOTIN, MM. BILHAC et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. DAUBET et FIALAIRE, Mme GIRARDIN, MM. GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE, MM. LAOUEDJ et MASSET et Mme PANTEL


ARTICLE 14

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Alinéa 4, première phrase

Remplacer le mot :

préférences

par le mot :

volontés

 

Objet

Amendement rédactionnel.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.