Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Renforcer les prérogatives du Premier ministre

1ère lecture

Mme Cécile CUKIERMAN

auteure de la proposition de loi constitutionnelle

10'
M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Laurent PANIFOUS

ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
1. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

8'
2. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Muriel JOURDA

(Les Républicains)

8'
4. M. Bernard BUIS

(RDPI)

6'
5. M. Éric KERROUCHE

(SER)

9'
6. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
7. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

5'
8. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
__
Total :

52'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard LAHELLEC

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Michelle GRÉAUME

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre OUZOULIAS

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Cécile CUKIERMAN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Pierre BARROS
2. Mme Cécile CUKIERMAN

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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