- L'ESSENTIEL
- I. LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME
RÉPUBLIQUE : UN TEXTE À FORTE CAPACITÉ
D'ADAPTATION
- II. UNE PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE QUI
ENTEND « PRIMO-MINISTÉRIALISER » LA
CINQUIÈME RÉPUBLIQUE POUR RÉPONDRE À
LA SITUATION DE BLOCAGE POLITIQUE ACTUELLE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : UNE
PROPOSITION DE LOI QUI MANQUE SA CIBLE
- I. LA CONSTITUTION DE LA CINQUIÈME
RÉPUBLIQUE : UN TEXTE À FORTE CAPACITÉ
D'ADAPTATION
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Abrogation des articles 9, 12 et 13 de la Constitution
- Article 2
Suppression de la prise de parole du Président de la République
devant le Parlement réuni en Congrès
- Article 3
Attribution au Premier ministre du pouvoir de dissoudre
l'Assemblée nationale
- Article 4
Extension des pouvoirs du Premier ministre en matière réglementaire, de nomination et de présidence du conseil des ministres
- Article 5
Attribution au Premier ministre du pouvoir de signer les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres et de nommer aux emplois civils et militaires de l'État
- Article 6
Engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale après chaque nouvelle nomination d'un Premier ministre
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement
Rapports législatifs
Rapport n° 414 (2025-2026), déposé le