Renforcer les prérogatives du Premier ministre

Dossier législatif

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu analytique du 25 février 2026 - scrutins publics
      • Texte rejeté par le Sénat le 25 février 2026

  3. Rejet

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