Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Résumés des débats

Première lecture - 25 février 2026

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et,de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Recherche d'un élément du débat


DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er

(abrogation des articles 9, 12 et 13 de la Constitution)

Article 2

(suppression de la prise de parole du Président de la République devant le Parlement réuni en Congrès)

Article 3

(attribution au Premier ministre du pouvoir de dissoudre l'Assemblée nationale)

Article 4

(extension des pouvoirs du Premier ministre en matière réglementaire, de nomination et de présidence du conseil des ministres)

Article 5

(attribution au Premier ministre du pouvoir de signer les ordonnances et décrets délibérés en conseil des ministres et de nommer aux emplois civils et militaires de l'État)

Article 6

(engagement de la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale après chaque nouvelle nomination d'un Premier ministre)