LISTE DES
PERSONNES ENTENDUES
ET CONTRIBUTIONS ÉCRITES
Mme Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K, auteure de la proposition de loi constitutionnelle
Universitaires et personnalités qualifiées
Mme Marie-Anne Cohendet, professeure de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. Jean-Philippe Derosier, professeur de droit constitutionnel à l'université de Lille
Mme Anne Levade, professeur de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. Bertrand Mathieu, professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, président de l'Association française de droit constitutionnel
M. Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l'université Paris II Panthéon-Assas
M. Olivier Rouquan, politiste, constitutionnaliste, chercheur associé au Centre d'études et de recherches de sciences administratives et politiques
M. Dominique Rousseau, professeur émérite de droit public à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne
M. Arnaud Teyssier, inspecteur général de l'administration et historien
CONTRIBUTION ÉCRITE
M. Jean-Éric Schoettl, conseiller d'État, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-269.html
