Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Accord France-Kazakhstan

1ère lecture

M. Benjamin HADDAD

ministre délégué chargé de l'Europe
Mme Valérie BOYER

rapporteure de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

3'
2. M. Patrice JOLY

(SER)

4'
3. Mme Michelle GRÉAUME

(CRCE-K)

3'
4. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

3'
5. M. André GUIOL

(RDSE)

3'
6. M. François BONNEAU

(UC)

3'
7. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

3'
8. M. Ronan LE GLEUT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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