Accord France-Kazakhstan

Dossier législatif

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes

Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 17 décembre 2025

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Compte rendu analytique du 28 janvier 2026 - scrutins publics
      • Texte n° 46 (2025-2026) adopté par le Sénat le 28 janvier 2026

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