Proposition de loi Exploitation des hydrocarbures en outre-mer
Direction de la Séance
N°13
28 janvier 2026
(1ère lecture)
(n° 298 , 297 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. Vincent LOUAULT
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Alinéa 7
Après le mot :
auprès
insérer les mots :
de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ou
Objet
Amendement de coordination visant à tenir compte de l’extension du dispositif à Saint-Pierre-et-Miquelon, adoptée en commission sur la proposition de l’auteur de la proposition de loi.