Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

1ère lecture

M. Georges PATIENT

auteur de la proposition de loi

10'
M. Vincent LOUAULT

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Roland LESCURE

ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
1. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

4'
2. M. Philippe FOLLIOT

(UC)

6'
3. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
4. Mme Micheline JACQUES

(Les Républicains)

9'
5. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

4'
6. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

6'
7. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

4'
8. M. Yannick JADOT

(GEST)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Amt n° 13

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Vincent LOUAULT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. JADOT

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Non soutenu
Amt n° 12

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Vincent LOUAULT (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. JADOT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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