En séance

Proposition de loi Exploitation des hydrocarbures en outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 298 , 297 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GAY et LAHELLEC, Mme MARGATÉ

et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article prétend encadrer l’exploitation en la limitant à la consommation nationale. En réalité, il ne constitue ni une garantie climatique, ni une garantie économique. En indexant la production sur une consommation nationale appelée à diminuer, cet article fige un niveau d’émissions incompatible avec nos objectifs climatiques et donne l’illusion d’un encadrement, alors qu’aucun plafonnement n’annule l’impact climatique d’un nouveau projet fossile dès l’exploration.