Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°1
4 février 2026
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 307 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 9 BIS (POUR COORDINATION)
Consulter le texte de l'article ^
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Objet
Rédactionnel.