Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°2
4 février 2026
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 307 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 31
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A la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« souhaitant accéder »
Les mots :
« avant leur accès »
Objet
Rédactionnel.