Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°3
4 février 2026
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 307 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 32 (POUR COORDINATION)
Consulter le texte de l'article ^
I. – À l’alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6142-6 »
la référence :
« L. 6232-2 ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa 8, substituer à la référence :
« L. 6212-1-1 »
la référence :
« L. 6232-2-1 ».
Objet
Correction d’une erreur de référence.