Projet de loi Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
Direction de la Séance
N°4
4 février 2026
(Commission Mixte Paritaire)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 307 , 306 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 35
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Alinéa 5
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« 1° bis La deuxième phrase du deuxième alinéa du V est complétée par les mots : « , laquelle »
les mots :
« 1° bis Après la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La formation des agents ».
Objet
Rédactionnel