En séance

Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 341 , 340 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MIZZON, KHALIFÉ, LAUGIER, CAMBIER, DHERSIN, CANÉVET, LEVI et HINGRAY, Mme HERZOG, MM. MENONVILLE, KERN et MAUREY, Mme ROMAGNY et MM. DUFFOURG, FARGEOT, Jean-Michel ARNAUD et HAYE

ARTICLE 9 BIS

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Alinéa 2

1° Après les mots :

inférieur à

insérer les mots :

vingt-quatre

2° Après le mot :

de

insérer les mots :

dix-huit

Objet

Le délai d’évacuation des lieux pourrait être un peu plus long et pourrait être fixé à 18h.

Il s’agit d’un amendement de repli