Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

1ère lecture

M. Damien MICHALLET

auteur de la proposition de loi

5'
Mme Sylviane NOËL

auteure de la proposition de loi

5'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

5'
M. Olivier BITZ

rapporteur de la commission des lois

5'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
1. M. Hussein BOURGI

(SER)

9'
2. M. Alexandre BASQUIN

(CRCE-K)

5'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
4. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
5. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

5'
6. M. Loïc HERVÉ

(UC)

4'
7. M. Jean-Luc BRAULT

(Les Indépendants)

6'
8. Mme Elsa SCHALCK

(Les Républicains)

4'
9. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
10. M. Daniel FARGEOT

(UC)

4'
11. M. Patrick CHAIZE

(Les Républicains)

3'
12. Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

(Les Républicains)

3'
13. M. Christian KLINGER

(Les Républicains)

3'
__
Total :

1 h 0

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 53

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 54

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect. septies

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 63 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Rejeté
Amt n° 64 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Retiré
Adopté

Amt n° 27 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 55

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 56

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 97

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Tombé
Amt n° 65 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Tombé
Adopté

Amt n° 86

Alinéa :

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 61

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. Michaël WEBER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 66 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Retiré
Amt n° 32 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 67 rect. ter

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 77 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 57

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 85 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 87

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 96

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 68 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 50

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 58

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 83 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 88

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 78 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Jean-Baptiste BLANC

Sort : Retiré
Amt n° 21 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 98

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 35 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 41 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 81 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Rejeté
Amt n° 82 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Retiré
Amt n° 23 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 24 rect. bis

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Vincent LOUAULT

Sort : Rejeté
Amt n° 75 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 38 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme MULLER-BRONN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 59

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 33 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Retiré
Amt n° 99

Alinéa : Al. 27

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 100

Alinéa : Al. 31

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Adopté
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Tombé
Amt n° 92

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 28 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Tombé
Amt n° 18 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MIZZON

Sort : Tombé
Amt n° 70 rect. ter

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Tombé
Amt n° 69 rect. ter

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté
Amt n° 52

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Adopté
Amt n° 71 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Retiré
Amt n° 36 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Retiré
Amt n° 80 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 49

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 89

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BACCHI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° 93

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 84 rect. bis

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GROSVALET

Sort : Rejeté
Amt n° 29 rect. ter

Alinéa : Al. 5

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Retiré
Amt n° 47

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 8 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 91 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. KERN

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 51

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 94

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté
Amt n° 22 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. MIZZON

Sort : Rejeté

Amt n° 73 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté
Amt n° 103 rect.

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 31 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Adopté
Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BRAULT

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PELLEVAT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 48

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 76 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Retiré
Amt n° 10 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 11 rect. sexies

Alinéa :

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 46 rect. ter

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Retiré
Amt n° 43 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Adopté
Amt n° 16 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Laure DARCOS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 95

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 42 rect. ter

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 62

Alinéa :

Auteur : Mme SCHILLINGER (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 37 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Retiré
Amt n° 101

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 102

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme DI FOLCO (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 30 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme DREXLER

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 74 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. MICHALLET

Sort : Adopté
Amt n° 44 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Rejeté
Amt n° 6 rect. septies

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme NOËL

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. FARGEOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 103 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Lutte contre les installations illicites des gens du voyage

Discussion générale

Chapitre Ier : INCITER À LA RÉALISATION DES AIRES D'ACCUEIL ET MIEUX ANTICIPER LES GRANDS PASSAGES

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 2 quater

Article additionnel après Article 2 quater

Article 2 quinquies

Article 2 sexies

Article 3

Article 3 bis

Article 4

Article 5

Article 6

Article additionnel après Article 6

Article 7

Chapitre II : RENFORCER LES POUVOIRS DU PRÉFET EN MATIÈRE D'ÉVACUATION DE TERRAINS OCCUPÉS DE MANIÈRE ILLICITE

Article 8

Article 9

Articles additionnels après Article 9

Article 9 bis

Articles additionnels après Article 9 bis

Chapitre III : RENFORCER L'EFFICACITÉ DES SANCTIONS ET LEUR APPLICATION

Article 10

Articles additionnels après Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Articles additionnels après Article 12

Article 12 bis

Article 13

Article additionnel après Article 13

Article 14

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