Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Direction de la Séance
N°88
9 février 2026
(1ère lecture)
(n° 341 , 340 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BACCHI, Mme CUKIERMAN, M. BROSSAT
et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky
ARTICLE 3
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Supprimer cet article.
Objet
Avec cet article 3, les auteurs de la proposition de loi tendent rallonger encore un peu plus les délais d’attente pour les demandeurs de logements sociaux. Avec près de 3 millions de demandes en attente, il n’est plus possible de trouver de nouveaux passe-droits aux maires qui refuseraient d’atteindre les 25 % de logements sociaux exigés par la loi.
En voulant intégrer les aires permanentes d’accueil et de petits passages dans le calcul de ces 25 %, le message envoyé aux demandeurs de logement est clair : achetez-vous une caravane.
Les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE-K dénoncent cette nouvelle attaque contre le droit au logement et demandent la suppression de cet article.