Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Garantir le droit de visite dans les lieux de privation de liberté

1ère lecture

Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Laurence HARRIBEY

rapporteure de la commission des lois

10'
M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

6'
2. M. Laurent BURGOA

(Les Républicains)

6'
3. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

6'
4. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

9'
5. M. Robert Wienie XOWIE

(CRCE-K)

5'
6. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
7. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
8. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
__
Total :

50'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Amt n° 2

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page