Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats

1ère lecture

Mme Muriel JOURDA

auteur de la proposition de loi

10'
M. Hervé REYNAUD

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Marie-Pierre VEDRENNE

ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur
1. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

3'
2. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

4'
3. M. Pierre BARROS

(CRCE-K)

3'
4. Mme Mélanie VOGEL

(GEST)

3'
5. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

3'
6. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

3'
7. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

3'
8. M. Jean-Baptiste BLANC

(Les Républicains)

5'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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