Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

1ère lecture

M. Laurent NUNEZ

ministre de l'intérieur
M. Jean-Baptiste BLANC

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

4'
2. Mme Audrey LINKENHELD

(SER)

6'
3. M. Jérémy BACCHI

(CRCE-K)

4'
4. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
5. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
6. Mme Nathalie GOULET

(UC)

6'
7. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

5'
8. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

7'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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