Proposition de loi Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Direction de la Séance
N°19
25 février 2026
(1ère lecture)
(n° 413 , 412 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes RICHER et LERMYTTE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 4 BIS
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Alinéas 2 et 3
Remplacer la référence :
L. 241-5
par la référence :
L. 146-9
Objet
Amendement de coordination.