Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accès au compte bancaire pour les Français établis hors de France

1ère lecture

Mme Mélanie VOGEL

auteure de la proposition de loi

10'
M. Michel CANÉVET

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Sébastien MARTIN

ministre délégué chargé de l'industrie
1. M. Yan CHANTREL

(SER)

6'
2. M. Pascal SAVOLDELLI

(CRCE-K)

4'
3. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

4'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

4'
5. Mme Nathalie GOULET

(UC)

3'
6. M. Marc LAMÉNIE

(Les Indépendants)

5'
7. M. Ronan LE GLEUT

(Les Républicains)

6'
8. Mme Samantha CAZEBONNE

(RDPI)

4'
9. Mme Olivia RICHARD

(UC)

3'
10. Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Olivia RICHARD

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Olivia RICHARD

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Mélanie VOGEL

Sort : Tombé
Supprimé

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Rejeté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Retiré
Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LE GLEUT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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