Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Coordonner le droit des entreprises publiques

1ère lecture

M. Hervé MARSEILLE

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Anne-Sophie PATRU

rapporteure de la commission des lois

10'
M. Michel FOURNIER

ministre délégué chargé de la ruralité
1. Mme Maryse CARRÈRE

(RDSE)

3'
2. Mme Lana TETUANUI

(UC)

3'
3. M. Dany WATTEBLED

(Les Indépendants)

3'
4. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(Les Républicains)

4'
5. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

3'
6. M. Éric KERROUCHE

(SER)

4'
7. Mme Cécile CUKIERMAN

(CRCE-K)

3'
8. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

3'
__
Total :

26'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme PATRU (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page