En séance

Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. DAUBET et BILHAC, Mme Maryse CARRÈRE, MM. GOLD, GROSVALET et GUIOL, Mme JOUVE et MM. MASSET et ROUX

ARTICLE 9

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I. – Alinéa 8

1° Après le mot :

mégawatts

insérer les mots :

, appréciée à l’échelle des périmètres des établissements publics territoriaux de bassin et, le cas échéant, des établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau mentionnés à l’article L. 213-12 du code de l’environnement

2° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans ce cas, le comité est créé à l’échelle de ces établissements.

II. – Alinéa 9

Après les mots :

lorsqu’elle existe

insérer les mots :

à cette échelle

Objet

Les grands aménagements hydroélectriques ne produisent pas leurs effets isolément : ils s’inscrivent dans des ensembles cohérents, dont les impacts se cumulent le long d’un même cours d’eau.

Raisonner ouvrage par ouvrage conduit à sous-estimer ces effets et à fragmenter la concertation.

Cet amendement propose de replacer l’analyse et le dialogue à l’échelle pertinente, celle du bassin versant, afin d’assurer une meilleure prise en compte des réalités hydrologiques et des équilibres territoriaux, tout en simplifiant l’organisation des instances de suivi.