Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

1ère lecture

Mme Maud BREGEON

ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et chargée de l'énergie
M. Jean-Jacques MICHAU

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur de la commission des affaires économiques

5'
1. M. Yannick JADOT

(GEST)

5'
2. M. Jean-Yves ROUX

(RDSE)

5'
3. Mme Denise SAINT-PÉ

(UC)

4'
4. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

6'
5. M. Jean-François HUSSON

(Les Républicains)

3'
6. M. Thani MOHAMED SOILIHI

(RDPI)

6'
7. Mme Viviane ARTIGALAS

(SER)

5'
8. M. Fabien GAY

(CRCE-K)

5'
9. M. Jean-Michel ARNAUD

(UC)

4'
10. Mme Martine BERTHET

(Les Républicains)

3'
11. M. Jean-Jacques MICHAU

(SER)

4'
12. M. Jean-Claude ANGLARS

(Les Républicains)

4'
13. M. Stéphane PIEDNOIR

(Les Républicains)

3'
__
Total :

57'

TITRE Ier : Résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique et attribution de droits réels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 128

Alinéa :

Auteur : M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 48 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 66 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Retiré
Amt n° 40

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 102 rect. bis

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. PARIGI

Sort : Adopté
Amt n° 52 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 108

Alinéa :

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° 4

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Rejeté
Amt n° 21 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Rejeté
Amt n° 8 rect. bis

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 93 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect. bis

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 53 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 121 rect.

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 26 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Retiré
Amt n° 54 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 79 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 105 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° 113 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 23 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Adopté
Amt n° 29

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° 31 rect. bis

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BRISSON

Sort : Adopté
Amt n° 65 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Adopté
Amt n° 123 rect. ter

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. PARIGI

Sort : Retiré
Amt n° 129

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. CHAUVET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 122

Alinéa : Al. 3

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 55 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 114 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 71

Alinéa : Al. 10

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 56 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 64 rect. ter

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Adopté
Amt n° 106

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° 115 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 36

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Retiré
Amt n° 28 rect.

Alinéa : Al. 33

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 57 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 116 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 32 rect.

Alinéa : Al. 88

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bernard DELCROS

Amt n° 15 rect. quinquies

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. ROUX

Sort : Adopté
- S/Amt n° 138
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 46 rect. ter

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme ESPAGNAC (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° 104

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Non soutenu
Amt n° 124

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. SOL

Sort : Non soutenu
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. MOUILLER

Sort : Rejeté
Amt n° 67 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : Mme SAINT-PÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 85

Alinéa : Al. 28

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 118 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 83

Alinéa : Al. 29

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 117 rect.

Alinéa : Al. 29

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté
Amt n° 47

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. HUSSON

Sort : Adopté
Amt n° 131

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 38

Auteur : Mme ARTIGALAS

Sort : Tombé
Amt n° 70

Alinéa : Al. 39

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 13 rect. bis

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. CABANEL

Sort : Tombé
Amt n° 9 rect. bis

Alinéa : Al. 42

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Tombé
Amt n° 17 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. DELCROS

Sort : Adopté
Amt n° 125 rect.

Alinéa : Al. 56

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Retiré
Amt n° 126

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 27 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Retiré
Amt n° 45 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° 84

Alinéa : Al. 56

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 132

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 35 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 16 rect. ter

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. ROUX

Sort : Retiré
Amt n° 112 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. DAUBET

Sort : Retiré
Amt n° 44

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 58 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 86

Alinéa : Al. 1

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 101

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GAY (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Retiré
Amt n° 127 rect. bis

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. GAY (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 92 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Tombé
Amt n° 25 rect.

Alinéa : Al. 24

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Retiré
Amt n° 24 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme JOSENDE

Sort : Retiré
Amt n° 30

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° 59 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Retiré
Amt n° 41

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 43 rect.

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 42

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. JADOT

Sort : Rejeté
Amt n° 60 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Rejeté
Amt n° 107

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° 119 rect.

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 109

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BUIS (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 133

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GAY (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 94 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 38

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. LE RUDULIER

Sort : Retiré
Amt n° 61 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 95 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Amt n° 34 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Retiré
Amt n° 96 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme BERTHET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 134

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 49 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 120 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. Jean-Michel ARNAUD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 135

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MICHAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 97 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Non soutenu

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 62 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. SAUTAREL

Sort : Adopté
Amt n° 136

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. MICHAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 137

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 138 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Discussion générale

TITRE Ier : Résiliation des contrats de concession d'énergie hydraulique et attribution de droits réels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

TITRE II : Création d'un régime d'autorisation de l'utilisation de l'énergie hydraulique pour les installations de plus de 4 500 kilowatts

Article 7

Article 8

Article 9

Article 10

Article 11

TITRE III : Création d'un dispositif de mise À disposition du marché de produits représentatifs des actifs hydroélectriques

Article 12

TITRE IV : Dispositions particulières applicables à certaines installations hydroélectriques et dispositions transitoires

Article 13 (Supprimé)

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 15

Article 16

Article 16 bis

Articles additionnels après Article 16 bis

TITRE V : Autres mesures relatives à l'hydroélectricité

Article 17

Article 18

Article 19

Article additionnel après Article 19

Article 20 (Suppression maintenue)

TITRE VI : Dispositions finales

Article 21 (Suppression maintenue)

Article 22

Article 23

Article 24 (Suppression maintenue)

Vote sur l'ensemble