En séance

Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. MICHAU, GREMILLET, CHAUVET et GAY

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 16 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Après le mot :

concession

insérer les mots :

d’énergie

Objet

Amendement rédactionnel.