En séance

Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme SAINT-PÉ, M. Jean-Michel ARNAUD, Mme BILLON, MM. CHASSEING, DELCROS et DUFFOURG, Mme GACQUERRE, M. HENNO, Mmes HOUSSEAU et JACQUEMET, M. LEVI et Mmes Olivia RICHARD, ROMAGNY et SOLLOGOUB

ARTICLE 8

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Alinéa 19

Compléter cet alinéa par les mots :

, ces coûts incluant notamment les dotations aux amortissements et les charges financières

Objet

Le présent amendement vise à préciser que les coûts d’exploitation servant au calcul du résultat net visé à l’article 8 incluent les dotations aux amortissements et les charges financières liées aux investissements.

Sans cette précision, la notion de « coûts d’exploitation » pourrait être interprétée de manière restrictive excluant les postes essentiels que constituent les dotations aux amortissements et les charges financières liées aux investissements. Une telle lecture serait économiquement inexacte : ces composantes sont incontournables du modèle économique de tout exploitant hydroélectrique.

Cet amendement lève cette ambiguïté et met la lettre de la loi en cohérence avec ses ambitions.