Amendement

Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

N°135

13 avril 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

présenté par

MM. MICHAU, GREMILLET, CHAUVET et GAY

au nom de la commission des affaires économiques

Alinéas 4 et 9

Remplacer les mots :

au réseau électrique

par les mots :

aux réseaux publics d’électricité

Amendement rédactionnel.