En séance

Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CHAUVET, GREMILLET, MICHAU et GAY

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 11, première phrase

Supprimer les mots :

par l’État

Objet

Amendement rédactionnel.