En séance

Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GREMILLET, CHAUVET, MICHAU et GAY

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Remplacer les mots :

installations autorisées

par les mots :

ouvrages ou des installations autorisés

II. – Alinéa 5

1° Remplacer les mots :

installations autorisées

par les mots :

ouvrages et les installations autorisés

2° Après le mot :

ces

insérer les mots :

ouvrages et de ces

3° Remplacer les mots :

d’installations

par les mots :

d’ouvrages ou d’installations,

III. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

installations autorisées

par les mots :

ouvrages et des installations autorisés

IV. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

installations autorisées

par les mots :

ouvrages et les installations autorisés

V. – Alinéa 11

Supprimer les mots :

prévue à l’article L. 212-4 du même code

Objet

Amendement rédactionnel.