Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Direction de la Séance

N°137

13 avril 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

MM. MICHAU, GREMILLET, CHAUVET et GAY

au nom de la commission des affaires économiques


ARTICLE 23

Consulter le texte de l'article ^

Remplacer les mots :

concessions hydroélectriques

par les mots :

concession d’énergie hydraulique

Objet

Amendement rédactionnel.