Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Direction de la Séance
N°137
13 avril 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 499 , 498 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. MICHAU, GREMILLET, CHAUVET et GAY
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 23
Consulter le texte de l'article ^
Remplacer les mots :
concessions hydroélectriques
par les mots :
concession d’énergie hydraulique
Objet
Amendement rédactionnel.