Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Direction de la Séance
N°60 rect.
13 avril 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 499 , 498 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SAUTAREL, BONHOMME et BRISSON, Mme BELRHITI, M. GROSPERRIN, Mmes CANAYER et JOSENDE, M. ANGLARS et Mme IMBERT
ARTICLE 12
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Alinéa 19, seconde phrase
Après le mot :
réserve
insérer les mots :
tient compte des coûts de production et
Objet
Le présent amendement vise à garantir que le prix de réserve des enchères tient compte des coûts de production.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.