En séance

Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 499 , 498 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. GAY, GREMILLET, CHAUVET et MICHAU

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Remplacer les mots :

cette autorisation

par les mots :

l’autorisation mentionnée à l’article L. 181-1 du code de l’environnement

et les mots :

code de l’environnement

par les mots :

même code

Objet

Amendement rédactionnel.