Proposition de loi Relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité
Direction de la Séance
N°128
13 avril 2026
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 499 , 498 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CHAUVET, GREMILLET, MICHAU et GAY
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Remplacer le mot :
publication
par le mot :
promulgation
Objet
Amendement rédactionnel.