Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Équilibre économique de l'exploitation des RIP par un mécanisme de péréquation

1ère lecture

M. Patrick CHAIZE

auteur de la proposition de loi

10'
M. Alain CADEC

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
Mme Anne LE HÉNANFF

ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
1. M. Stéphane FOUASSIN

(RDPI)

4'
2. M. Christian REDON-SARRAZY

(SER)

6'
3. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

4'
4. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

4'
5. M. Philippe GROSVALET

(RDSE)

4'
6. Mme Anne-Catherine LOISIER

(UC)

6'
7. M. Vincent LOUAULT

(Les Indépendants)

5'
8. M. Damien MICHALLET

(Les Républicains)

6'
__
Total :

39'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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