En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

Mme HAVET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

, notamment par le soutien aux investissements concourant à la décarbonation des transports de voyageurs et de marchandises, ainsi qu’au déploiement des infrastructures et services favorisant le report modal

Objet

Le présent amendement vise à intégrer la décarbonation des transports et le développement des services liés au report modal, dans les lois de programmations des investissements.

Le présent texte encourage la mise en place d’un cadre de financement pluriannuel pour moderniser les réseaux de transports, tout en accélérant la décarbonation et en renforçant la résilience des infrastructures.

Toutefois, le projet se concentre principalement sur les infrastructures et néglige les services de transport, au premier rang desquels figure le covoiturage.

Le covoiturage s’est largement démocratisé comme solution de mobilité efficace, qui permet de répondre aux objectifs de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

En partageant un seul véhicule, cette pratique permet de réduire les émissions de CO2 jusqu’à 27 % pour la mobilité locale, et 10 % pour l’ensemble du secteur des transports de personnes. Ce levier est d’autant plus stratégique que le SGPE s’est fixé pour objectif de porter le taux d’occupation moyen des véhicules en France de moins de 1,2 à 1,75 occupant par véhicule d’ici à 2030.

Cette solution favorise une mobilité inclusive tout en contribuant à la réduction des émissions de carbone, répondant ainsi aux enjeux de décarbonation et d’aménagement du territoire, sans nécessiter de lourds investissements : le coût du covoiturage pour les finances publiques s’élève à 10 centimes par kilomètre et par passager, soit 5 à 40 fois moins que pour les transports dits « lourds ».

Le présent amendement entend ainsi prendre en considération la notion de « fonctionnement des services », pour permettre aux dispositifs de mobilité innovants, qui répondent aux objectifs de décarbonation et de modernisation des réseaux de transports, de bénéficier des investissements, dans un contexte de rationalisation des dépenses publiques.

Source : Alliance des Mobilités