Projet de loi : Développement des transports
1ère lecture
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M. Philippe TABAROT
ministre des transports -
rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
10'
-
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-
Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
- 1. M. Didier MANDELLI ^ rapporteur de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 2. M. Olivier JACQUIN ^
- 3. M. Jean-Claude TISSOT ^
- 4. Mme Anne-Sophie ROMAGNY ^
- 5. Mme Anne-Sophie PATRU ^
- 6. M. Marc LAMÉNIE ^
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Rejeté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa :
Sort : Adopté
-
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Alinéa : Al. 4
Sort : Adopté
-
-
Alinéa :
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Adopté
-
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Retiré
-
Alinéa : Al. 38
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Adopté
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
-
Alinéa :
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 31
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 11
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Adopté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 1
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 8
Sort : Rejeté
-
Alinéa : Al. 10
Sort : Adopté
-
Alinéa : Al. 12
Sort : Retiré
-
z Adopté
-
Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 3
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 9
Sort : Tombé
-
Alinéa : Al. 7
Sort : Tombé
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Al. 2
Sort : Rejeté
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
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Total :
59'
-
Mme Françoise GATEL
ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
z Le Sénat a adopté