Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

N°81

10 avril 2026

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)


AMENDEMENT

C
G  

présenté par

M. LEVI


ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

1° Remplacer les mots :

donnant la priorité à

par les mots :

particulier dans

2° Après le mot :

modernisation

insérer les mots :

, le financement de nouveaux projets d’infrastructures

Objet

Le présent amendement vise à garantir une approche complète de la politique d’investissement dans les infrastructures de transport.

Il réaffirme ainsi un principe d’équilibre entre la nécessaire régénération des infrastructures existantes et le financement de nouveaux projets. Si l’entretien et la modernisation des réseaux sont essentiels, ils ne sauraient se faire au détriment de projets d’envergure, indispensables à la compétitivité et à la transition écologique du pays, tels que le Lyon-Turin, le Canal Seine-Nord Europe ou encore la Ligne Nouvelle Sud-Ouest.

Il revient également sur la modification apportée par le rapporteur en commission, qui consacre le fait que les lois de programmation dans le domaine des infrastructures de transport donnent la priorité aux investissements de régénération, de modernisation et de performance des réseaux.

Cet amendement a été travaillé en collaboration avec la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP).