En séance

Projet de loi Développement des transports

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 524 , 523 , 511)

AMENDEMENT

présenté par

M. MANDELLI

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 8

1° Après le mot :

précitée

insérer les mots :

, le groupement d’intérêt public prévu au premier alinéa du présent article

2° Après les mots :

même loi

insérer les mots :

, ce groupement d’intérêt public

II. – Alinéa 10

1° Après les mots :

coordination mentionné

insérer les mots :

au même premier alinéa

2° Compléter cet alinéa par les mots :

au premier alinéa du présent article

Objet

Amendement rédactionnel